Décret n° 97-0158/PR/MI fixant la date des élections des membres de l’Assemblée Nationale.
n° 97-0158/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 , VU La loi organique n°11AN/92 relative aux élections et notamment l’alinéa 2 de l’article 29 VU Le décret n°96-016/PRE du 27 mars 1996 et 97-045/PRE du 19 avril 1997 portant remaniement du gouvernement
- SURProposition du ministre de l’intérieur et de la décentralisation ;
Texte intégral
La date des élections portant renouvellement des membres de l’Assemblée Nationale est fixée au vendredi 19 décembre 1997.
Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 97-0158/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
3 novembre 1997
Numéro JO
n° 1 du 15/11/1997
Date du numéro
15 novembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/11/1997
15 novembre 1997
Du même ministère
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.