Journal Officiel
Numéro n° 1 du 31/01/2011
31 janvier 2011
4
textes
Loi4
Loi n° 116/AN/11/6ème L relative à l’établissement des Banques Islamiques à Djibouti.
n° 116/AN/11/6ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 117/AN/11/6ème L portant réglementation des coopératives financières.
n° 117/AN/11/6ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 118/AN/11/6ème L portant modifications des statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
n° 118/AN/11/6ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 119/AN/11/6ème L relative à la constitution et à la supervision des établissements de crédit et des auxiliaires financiers.
n° 119/AN/11/6ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH