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Archive non officielle · JO Djibouti
Numéros/N° n° 1 du 31/01/2011
Journal Officiel

Numéro du 1 du 31/01/2011

31 janvier 2011Voir sur le portail officiel ↗
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N° 1 DU 15/01/2011N° 3 DU 15/02/2011
Loi4

Loi n° 116/AN/11/6ème L relative à l’établissement des Banques Islamiques à Djibouti.

n° 116/AN/11/6ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 117/AN/11/6ème L portant réglementation des coopératives financières.

n° 117/AN/11/6ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 118/AN/11/6ème L portant modifications des statuts de la Banque Centrale de Djibouti.

n° 118/AN/11/6ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 119/AN/11/6ème L relative à la constitution et à la supervision des établissements de crédit et des auxiliaires financiers.

n° 119/AN/11/6ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH