Loi n° 105/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2008.
n° 105/AN/10/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant reforme des Société d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°00-0015/PR/MHUEATdu 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
Texte intégral
Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la SID s’établit comme suit :Recettes prévisionnelles 2011 : 2 275 991 402 FDBudget de fonctionnement 2011 : 746 707 089 FDDotation aux Amortissementset aux Provisions 2011 : 157 035 749 FDRésultat Bénéfice prévisionnel 2011 : 1 372 248 564 FDBudget d’investissement Prévisionnel 2011 : 3 143 133 055 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 105/AN/10/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 janvier 2011
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2011
Date du numéro
15 janvier 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2011
15 janvier 2011
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