Loi n° 104/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFAED).
n° 104/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 05 Octobre 2010.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 8 millions Dinars Koweitiens, correspondant à environ 28 millions USD, entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (KFAED).
Ce Prêt est destiné au financement du projet de construction de la route Tadjourah-Randa-Dorra-Balho. Ce projet vise le développement économique et social dans les régions de l’intérieur de Djibouti par l’amélioration des dessertes routières rurales et des liaisons avec la capitale.
Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de maturité de 25 années incluant une période de grâce de 5 années, un taux d’intérêt annuel de 1.5 % et une commission de gestion de 0.5 %.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 104/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 janvier 2011
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2011
Date du numéro
15 janvier 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2011
15 janvier 2011
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