Loi n° 109/AN/90/2eL portant approbation du compte administratif de l’exercice 1988 de l’office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).

ARTICLE 1er. — Est approuve le « Compte aaministatifi » annuel l’Office national du Tourisme et de ’Artisanat, arrété du 31 décembre 1988 et se décomposant comme suit: 1°) Section ordinaire Recettes © 25 668 023 FD Dépenses 91 363 115 FD Excédent 34 304908 FD 2°) Section extraordinaire Recettes 14963 697 FD Dépense 887 450 FD Excéden 076 247 FD Art. 2. — L’excédent des recettes sur les depenses, a la Cloture de J’exercice 1988 sera décomposé de la facon suivante: 1°)Section ordinaire . 2°)section extraordinaire: 34 304 908 FD — 6076 247 FD Total…….. 40 381 155 FD Excédent des exercices antérieurs 158 832 433 FD Excédent de l’exercice 1988 40 381 155 FD Total…………. 799 213 588 FD qui seront verses au fonds ae reserve l’Officiel national au Toriame et de l’Artisanat. Art. 3. — La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République, dés sa promulgation.