Numéro n° 10 du 31/05/1992

31 mai 1992

textes

N° n° 9 du 14/05/1992 N° 11 DU 15/06/1992

Décret2

Décret n° 92‑0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 92-0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque nationale de Djibouti.

n° 92-0051/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté4

Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS

n° 92-0493/PR/CPSMinistère du travail et de la prévoyance sociale

Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.

n° 92-0493/PR/CPSMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-0518/AN/92 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative au déclassement d’un tronçon de voie.

n° 92-0518/AN/92Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logementSigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-0508/PR portant création d’une Commission de contrôle.

n° 92-0508/PRMinistère de la jeunesse des sports et des affaires culturellesSigné : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEP.O. LE DIRECTEUR DE CABINETISMAEL GUEDI HARED