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DécretGénéralemodern

Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

n° 92-0029/PR/MCTT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles Lois Constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
  • VUl’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
  • VUl’Ordonnance n°84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et Comptable d’Aéroport de Djibouti ;
  • VUle Décret n°90.128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

ARTICLE 1ER

Est rendue exécutoire la résolution n°1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti « portant approbation du Budget définitif d’Aéroport de Djibouti pour 1990 et qui est arrêté de la façon suivante : I – BUDGET DE FONCTIONNEMENT – Recettes…………………………………………… 976 728 321 – Résultat de l’Exercice (Déficit)………………………. 9 510 019 – Dépenses ………………………………………….. 986 238 340 II – BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL – Recettes……………………………………………. 326 429 817 – Dépenses net ………………………………………. 92 817 047 – Résultat de l’Exercice (Perte) ……………………… 228 645 132

ARTICLE 2

Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON