Numéro n° 11 du 12/06/1978

12 juin 1978

textes

N° n° 10 du 22/05/1978 N° 12 DU 09/12/1978

Loi2

Loi n° 26/78 Portant sur les instruments de mesure.

n° 26/78ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 27/78 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’industrie.

n° 27/78ASSEMBLÉE NATIONALE

Arrêté5

Arrêté n° 78-0593/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à Djibouti, boulevard DeGaulle (près du Palace Hotel), présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 78-0593/PR/MI aMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 78-0592/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis place Ménélik – angle rue de Paris présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 78-0592/PR/MI aMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 78-0591/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à l’angle des rues de Rome, du Verdon et Royan présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 78-0591/PR/MI aMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 78-0605/SG/FIN Portant modification des opérations afférentes à la tranche 1977 du FIDES

n° 78-0605/SG/FINMINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT Portant modification de la Composition de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds Sous-Marins.

n° 78-0586/PR/MICTTMINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISMESigné : P. le Président de la Républiqueet p.o. le Directeur du CabinetIsmael Guedi Hared