Décision n° 78-0313/PR/EN portant engagement de personnel.
n° 78-0313/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Les personnes ci-apres désignées sont engagées à compier du 1er janvier 1978, et classées dans la convention collective territoriale du 28 juin 1973, selon les modalités suivantes: NB – Les services intéressés devront remettre à chaque agent concerné un extrait de cette note concernat leur classement.
P. le président de la République.et par ordre, le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 78-0313/PR/EN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Publication
16 mars 1978
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1978
Date du numéro
10 avril 1978
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la République.et par ordre, le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 7 du 10/04/1978
10 avril 1978
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