Arrêté n° 78-0325/MCITT/AEP/SG portant agrément au Code des Investissements de l’entreprise de M. Mohamed Ali Gadile.

Art, ler, — Les propositions formulées par la commission d’agrément lors de sa consultation du 7 janvier 1978 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements est accordé à M. Mohamed Ali Gadile pour ses installations et équipements, conformes au programme retenu par la commission d’agrément et nécessaires à l’exploitation d’une boulangerie à Tadjourah. Art. 3 — M. Mohamed Ali Gadile bénéficiera des exonérations fiscales suivantes: — Exonération de la contribution des patentes de << boulanger par procédés mécaniques » pour l’année 1978 et les cinq années suivantes. — Exonération de la taxe intérieure de consommation (TIC) pour le matériel nécessaire À la réalisation du programme d’investissement suivant

Achat d’un Four Pavailler C 24 S

Achat d’une camionnette Toyota Land Cruiser 4 x 4, modèle HJ 45 LPK. — Exonération de la taxe variable d’importateur sur le matériel défini ci-dessus. Art. 4 — Le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme, et le ministre des Finances et de l’Economie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au «Journal officiels de la République de Djibouti.