Arrêté n° 78-0295/MEN concernant la commission consultative pour la réorganisation de l’enseignement
n° 78-0295/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le Président de la République, chef du Gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 197 ; Vu l’arrêté n° 76-2788SG/CG du 16 décembre 1976 portant création d’une commission consultative pour la réorganisation de l’enseignement ; Sur proposition du ministre de l’Éducation nationale.
Texte intégral
de l’arrêté n° 76-2788/SG/CG du 16 décembre 1976 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes modifiant seulement la composition de la dite commission : cette commission est présidée par le ministre de l’Éducation nationale. Elle comprend, outre
le directeur de l’Éducation, vice-président deux députés désignés par l’Assemblée nationale, deux personnalités qualifiées désignées par le président de la République, sept fonctionnaires désignés par le ministre de l’Éducation nationale : Un inspecteur de l’enseignement primaire Un inspecteur de l’enseignement arabe Un conseiller pédagogique Un conseiller pédagogique d’arabe Un représentant de l’enseignement privé Un directeur d’école Un maître d’application Quatre représentants désignés par les associations des parents d’élèves, à raison de : Un pour l’enseignement du second degré Un pour l’enseignement technique Deux pour l’enseignement primaire Sept représentants du personnel enseignant du cadre nationale Un professeur du lycée Un professeur du collège d’enseignement secondaire Un professeur du collège d’enseignement technique Un instituteur principal Deux instituteurs Un professeur d’enseignement privé
Le présent arrêté sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.
P. le président de la RépubliqueEt par ordre, le directeur de cabinetIsmaël Guedi Hared
Métadonnées
Référence
n° 78-0295/MEN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Publication
12 mars 1978
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1978
Date du numéro
10 avril 1978
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la RépubliqueEt par ordre, le directeur de cabinetIsmaël Guedi Hared
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1978
10 avril 1978
Du même ministère
Décision n° 81-0108/PR/ENJS fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères session 1981
Décret n° 79-052/PR/EN reconnaissant d’utilité publique l’Association du théâtre des Salines.
Arrêté n° 79-0390 modifiant le taux de trousseau et complétant la réglementation en vigueur.
Décision n° 78-0313/PR/EN portant engagement de personnel.
Décret n° 78-022/EN Portant organisation de l’examen du Certificat d’Études Primaires.