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Décret4
Décret n° 2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.
n° 2013-110/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du GouvernementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Décret n° 2013-112/PR/MENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base.
n° 2013-112/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation ProfessionnelleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2013-121/PR/MHUE portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).
n° 2013-121/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2013-114/PR/MDCC Portant attribution, fonctionnement et organisation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).
n° 2013-114/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté2
Arrêté n° 2013-340/PR/MENFP fixant des indemnités forfaitaires au Président et aux vice-présidents des jury du Baccalauréat Général.
n° 2013-340/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation ProfessionnelleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2013-342/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “LM DELTA”.
n° 2013-342/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH