Journal Officiel
Numéro n° 11 du 15/06/2013
15 juin 2013
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textes
Décret4
Décret n° 2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.
n° 2013-110/PR/MAECIMINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Décret n° 2013-112/PR/MENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base.
n° 2013-112/PR/MENFPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2013-121/PR/MHUE portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).
n° 2013-121/PR/MHUEMINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2013-114/PR/MDCC Portant attribution, fonctionnement et organisation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).
n° 2013-114/PR/MDCCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté2
Arrêté n° 2013-340/PR/MENFP fixant des indemnités forfaitaires au Président et aux vice-présidents des jury du Baccalauréat Général.
n° 2013-340/PR/MENFPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2013-342/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “LM DELTA”.
n° 2013-342/PR/MDCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH