Arrêté n° 2013-330/PR/MI portant création de la Sous-préfecture de KHOR-ANGAR.
n° 2013-330/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des Régions ;
- VULe Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Le présent arrêté a pour objet la création de la Sous-préfecture dénommée KHOR-ANGAR dans la Préfecture d’Obock.
Cette nouvelle Sous-préfecture a pour limite territoriale administrative les limites de la Sous-préfecture d’ALLAILI-DADA à l’Est, la mer à l’Ouest, la frontière avec l’Erythrée au Nord.
Le Sous-préfet de KHOR-ANGAR relève directement du Préfet d’Obock.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-330/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
29 mai 2013
Numéro JO
n° 10 du 30/05/2013
Date du numéro
30 mai 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,ISMAIL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 30/05/2013
30 mai 2013
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