Numéro n° 11 du 15/06/2015

15 juin 2015

textes

N° n° 10 du 31/05/2015 N° 12 DU 30/06/2015

Décret2

Décret n° 2015-179/PR/MD relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels des FAD en déplacement à l’Etranger (courte durée).

n° 2015-179/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.

n° 2015-180/PR/SELSECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2015-391/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 38ème anniversaire de l’Indépendance.

n° 2015-391/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2015-392/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2015-392/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2015-398/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs une parcelle de terrain sise au Lotissement Chebelleh.

n° 2015-398/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2015-399/PR/MB portant cession d’un terrain bâti appartenant à l’Etat Djiboutien sise à Arhiba.

n° 2015-399/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2015-389/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.

n° 2015-389/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH