Arrêté n° 2015-399/PR/MB portant cession d’un terrain bâti appartenant à l’Etat Djiboutien sise à Arhiba.
n° 2015-399/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°1171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
Texte intégral
Il est cédé à titre gratuit un terrain bâti appartenant à l’Etat Djiboutien, faisant l’objet du TF 17310 et d’une superficie de 70m2 sise à Arhiba au profit de l’Association A TU YOO FAN.
Ce terrain bâti est destiné pour servir un siège social.
Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-399/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
14 juin 2015
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2015
Date du numéro
15 juin 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2015
15 juin 2015
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