Arrêté n° 2015-389/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.
n° 2015-389/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est attribué à titre gratuit au parti du Rassemblement Populaire pour le Progrès (R.P.P) une parcelle de terrain d’une superficie de 1000 m2 situé au Salines Ouest.
Cette parcelle de terrain est distraite du TF 6869 appartenant l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes et destinée à l’implantation de l’annexe RPP du Quartier Arhiba.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de ladite parcelle au responsable du Parti Rassemblement Populaire pour le Progrès.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué gratuitement partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-389/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
7 juin 2015
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2015
Date du numéro
15 juin 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2015
15 juin 2015
Du même ministère
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