Loi n° 001/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 du Diwan des Biens Waqfs.
n° 001/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa loi n°95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2021 du Diwan des Biens Waqfs qui s’établissement comme suit
Total des Produits :……………………………………….545.510.453 FD – Total des charges d’exploitation :……………………591.198.201 FD – Résultat net :……………………………………………….- 45.687.748 FD
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 001/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
29 mai 2023
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2023
Date du numéro
31 mai 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2023
31 mai 2023
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