Numéro n° 11 du 15/06/1996
Loi n° 110/AN/96/3e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de là 2e session ordinaire de 1996 dite «session budgétaire».
Loi n° 106/AN/96/3e L Approuvant le compte financier de l’exercice 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Loi n° 107/AN/96/3e L Approuvant le compte financier de l’exercice 1994 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures.
Loi n° 108/AN/96/3e L portant adhésion de la République de Djibouti au Traité de Non Prolifération (TNP) des armes nucléaires.
Loi n° 109/AN/96/3e L portant adhésion de la République de Djibouti à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et à ses protocole I, II, III.
Décret n° 96-0047/PR/DEF approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1996.
Décret n° 96-0046/PR/DEF portant grâce de sanctions disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.
Décret n° 96-0047/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et des Magasins généraux, exercice 1996.