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/Textes/n° 2001-0246/MDCBW
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2001-0246/MDCBW portant rectificatif de l’arrêté n° 2000-0525/PR/MEFPCP du 22 juillet 2000 portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar.

n° 2001-0246/MDCBW

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VUL’article 4 de la loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État ;
  • VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
  • VUL’arrêté n°2000-0525/PR/MEFPCPdu 22 juillet 2000 portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar ; Sur demande de l’Ambassade de la République Arabe d’Égypte ;

Texte intégral

Article 1er

L’arrêté n°2000-0525/PR/MEFPCP du 22 juillet 2000, est modifié comme suit : au lieu de : «Université Al Azhar». Lire : «Al Azhar Al Charif». Le reste sans changement.

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH