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Numéros/N° n° 12 du 30/06/2002

Journal Officiel

Numéro du 12 du 30/06/2002

30 juin 2002Voir sur le portail officiel ↗

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N° 11 DU 15/06/2002 N° 4 DU 09/07/2002

Décret4

Décret n° 2002-0106/PRE portant émission d’un nouveau billet de 5.000 FDJ.

n° 2002-0106/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0115/PRE/MJAPM portant remise gracieuse de peine

n° 2002-0115/PRE/MJAPMPrésidence de la République

Décret n° 2002-0103/PR/MENES définissant les attributions des différents organes de MENESUP.

n° 2002-0103/PR/MENESMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0104/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales de la Gendarmerie Nationale.

n° 2002-0104/PR/MDNMinistère de la Défense NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAEL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2002-0469/PRE accordant une exemption de droit d’enregistrement et de mutation.

n° 2002-0469/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Décision1

Décision n° 2002-0470/PR/MENES fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2002-2003 et la rentrée 2003-2004.

n° 2002-0470/PR/MENESMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI