Numéro n° 12 du 30/06/2005

Loi n° 106/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Loi n° 108/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole de Nairobi pour la Prévention, le Contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique.

Loi n° 109/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Loi n° 110/AN/05/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2005 dite «Session Budgétaire».

Décret n° 2005-0101/PRE portant émission d’un nouveau billet de 1.000 FDJ.

Décret n° 2005-0102/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peines.

Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.

Arrêté n° 2005-0390/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2005 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

Arrêté n° 2005-0401/PR/MEFPCP Portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.

Arrêté n° 2005-0389/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 28ème Anniversaire de l’Indépendance.