Journal Officiel
Numéro n° 13 du 14/08/1986
14 août 1986
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textes
Décret3
Décret n° 86-064/PR/MI prescrivant la suspension provisoire d’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la Conduite des Véhicules.
n° 86-064/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 86-065/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux, exercice 1986.
n° 86-065/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le Premier ministre, chef du gouvernement p.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU
Décret n° 86-056/PR/EN portant modification du décret n° 80-069/PR/EN du 14 juin 1980 sur l’Organisation de l’École Normale d’Instituteurs.
n° 86-056/PR/ENMinistère de l'éducation nationaleSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON