Loi n° 202/AN/86/1ère L portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
n° 202/AN/86/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations-Unies.
Texte intégral
Est approuvé la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de 22 millions de francs français (22 000 000 FF) tel qu’annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 202/AN/86/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 mai 1986
Numéro JO
n° 8 du 31/05/1986
Date du numéro
31 mai 1986
Mesure
Générale
Signé par
par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 8 du 31/05/1986
31 mai 1986
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