Numéro n° 12 du 31/07/1986

31 juillet 1986

textes

N° n° 11 du 15/07/1986 N° 13 DU 14/08/1986

Décret1

Décret n° 86-049/PRE/FIN portant classement des paieries du Trésor, fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.

n° 86-049/PRE/FINPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté11

Arrêté n° 86-0850/CAB portant création d’une commission de contrôle.

n° 86-0850/CABPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : P. le président de la République p.o.,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 86-0798/PRE portant création du Fonds d’Investissement immobilier.

n° 86-0798/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 86-0780/PR/MINT portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office national des Eaux de Djibouti (ONED).

n° 86-0780/PR/MINTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 86-0744/PR/MINT portant réglementation de l’élimination des déchets et du fonctionnement de la décharge.

n° 86-0744/PR/MINTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 86-0838/PR/MI/SAGR portant organisation de loterie.

n° 86-0838/PR/MI/SAGRMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : P. le président de la République p.o.Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 86-0481/MI/SAGR portant autorisation de loterie au profit de la 13e D.B.LE.

n° 86-0481/MI/SAGRMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 86-0787/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman.

n° 86-0787/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 86-0790/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.

n° 86-0790/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 86-0719/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.

n° 86-0719/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 86-0789PR/ENJSC fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des Maisons des Jeunes et de la Culture de la République de Djibouti.

n° 86-0789PR/ENJSCMinistère de l'éducation nationaleSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 86-0716/PR/MTP/UL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 8 février 1986 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1986.

n° 86-0716/PR/MTP/ULMinistère des travaux publics, de l'urbanisme et du logementSigné : Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON