Numéro n° 13 du 15/07/1981

15 juillet 1981

textes

N° n° 12 du 15/06/1981 N° 5 DU 19/07/1981

Décret2

Décret n° 81-077/PR Portant MESURES DE GRÂCE COLLECTIVES.

n° 81-077/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 80-142/MI complétant le Code de la Route et relatif au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite de véhicules à moteur.

n° 80-142/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté2

Arrêté n° 81-0630/PR/SG du 5 mars 1975 fixant la composition la Commission des Bourses de Stages.

n° 81-0630/PR/SGPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 81-0765/PR/FP du 21 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 403 du 27 mai 1981 du conseil d’administration de l’Electricité de Djibouti relative à un emprunt à contracter auprès de la Banque européenne d’Investissement.

n° 81-0765/PR/FPMinistère de l'industrie et des régies industrielles

Décision2

Décision n° 81-0797/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à l’aéroport de Djibouti.

n° 81-0797/SG/FINPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : P. le président de la RépubliqueP.o, le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Décision n° 81-0668/SG/FIN du 30 mai 1981 portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel International.

n° 81-0668/SG/FINMinistère des finances et de l'économie nationale