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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 81-0446/PR portant création d’une Commission Nationale de Programmation.

n° 81-0446/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VUles lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977;
  • VUl’Ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
  • VUle décret n° 78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1er

Il est créé une Commission Nationale de Programmation pour l’élaboration des documents de projet, du plan de développement économique et social et des politiques sectorielles qui constitueront la politique officielle de la République de DJIBOUTI après examen et adoption du Gouvernement.

Article 2

Cette commission est composée de : MM. le Directeur de la Planification, Président Un représentant du Cabinet de M. le Premier Ministre Le Directeur des Affaires Étrangères Le Directeur des Finances Le Directeur des Travaux Publics Le Directeur de la Santé Le Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications Le Directeur de l’Office du Tourisme. Le Directeur du Port de Commerce de Djibouti Le Directeur de l’Aviation Civile et de la Météorologie Le Directeur de l’Aéroport Le Directeur de l’I.S.E.R.S.T. Le Directeur de l’Électricité de Djibouti Le Directeur de la Régie des Eaux Le Directeur de l’Éducation Nationale Le Gouverneur de la Banque Nationale Le Trésorier National Le Chef de Service de l’Agriculture Le Chef de Service de l’Élevage et de la Pêche Le Chef de Service du Génie Rural Un haut fonctionnaire du Ministère du Travail Un haut fonctionnaire du Ministère de l’Industrie Un haut fonctionnaire du Ministère du Commerce Le Commissaire de la République du District de Djibouti Le Commissaire de la République du District d’Ali-Sabieh Le Commissaire de la République du District de Dikhil Le Commissaire de la République du District de Tadjourah Le Commissaire de la République du District d’Obock

Article 3

La commission organisera pour chacun des secteurs et sous-secteurs de l’économie nationale des groupes de travail et de rédaction qui, sous la responsabilité de la Direction de la Planification, prépareront les documents qui seront soumis à la commission.

Article 4

Les membres de la commission veilleront à ce que des personnes répondant au profit du secteur de leur service technique soient désignés pour la préparation des différents documents qui seront soumis à la commission.

Article 5

Le présent arrêté annule l’arrêté N° 80-1550/PR en date du 23 Octobre 1980 portant création d’une Commission Nationale de Programmation en vue de la préparation de la Table Ronde.

Article 6

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.