Décret n° 80 – 143 /PR/MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.
Décret n° 80-147/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.
Décret n° 80- 149/PR/MI Complétant le Code de la Route et relatif aux transports en commun.
Décret n° 80 – 143 /PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.
Décret n° 80-150/ PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite.
Décret n° 80-151/MI complétant le Code de la Route et relatif aux bruits, fumées, gaze toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules.
Décret n° 80-152/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la réception des véhicules.
Décret n° 80-153 /PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.