Arrêté n° 88-0779/PR/INT DU 13 JUILLET 1988 portant organisation de tombola.
n° 88-0779/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules pouvoirs qui lui sont conférés par les lois constitutionnelles LR/77- 001 et LR-77-002 en date au 1977 ; : Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PR/FP du 28 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti : Vu l’arrêté n° 952 / SG/CG du 22 juin 1968 rendant exécutoire la délibération n°500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries
- Vula loi n°58/ AN/79du 9 janvier 1979 modifiant la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries
- Vula lettre n° 2273/FFDJ du 16 mai 1988 formulée par l’ambassade de france à djibouti ; Nonosbtant les dispositions de l’article 1er de la loi n° 53/AN/79 susvisée et considérant l’intérêt exceptionnel de l’organisation d’une tombola au capital d’émission de 7 000 000 FD pour les Œuvres sociales des Troupes de marine. Sur proposition de Monsieur le Ministre de l’intérieur, des Postes et Télécommunications.
Texte intégral
Article premier. — Le colonel Norlain, président du comité Bazeilles SP 85014, est autorisé à organiser une tombola de 28 000 billets 250 FD le billet dont le produit est exclusivement destiné aux _ Œuvres sociales des Troupes de Marine.
— Le tirage aura lieu le mercredi 19 octobre 1988 Vers 17 heures en public au cercle des officiers de la garnison de Djibouti. __
Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant
Le chef de service de l’Administration générale et de la Réglementation ou son remplaçant Présente. — Le trésorier payeur national où son remplaçant Membre – Le colonel Norlain ou son remplaçant 4 Membre
—Le colonel Norlain est tenu de se conformer strictement juin 1968 portant réglementation des loteries et la loi modificative n°53/AN/79 du 9 janvier 1979.
— La nrésente arrêtée sera enreaistrée nubhliée et axécuitée partout où besoin sera. aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6e L du 30
Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 88-0779/PR/INT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
13 juillet 1988
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1988
Date du numéro
15 juillet 1988
Mesure
Générale
Signé par
Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/1988
15 juillet 1988
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92‑0125/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 18 décembre 1992 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.