Journal Officiel
Numéro n° 14 du 29/07/2021
29 juillet 2021
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textes
Arrêté3
Arrêté n° 2021-102/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre.
n° 2021-102/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2021-103/PR/MB portant transfert d’une parcelle sise à la Zone Portuaire.
n° 2021-103/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2021-104/PR/MERN portant conditions et modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément d’exercice de l’audit énergétique.
n° 2021-104/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH