Loi n° 130/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2018.
n° 130/AN/21/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n° 92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VUla Loi n° 191/AN/86/1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VUla Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2018 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :TOTAL DES PRODUITS 240.110.202 FDJTOTAL DES CHARGES 319.683.147 FDJArticle 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 130/AN/21/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 juillet 2021
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2021
Date du numéro
15 juillet 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2021
15 juillet 2021
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