Numéro n° 14 du 31/07/2017

31 juillet 2017

textes

N° n° 13 du 13/07/2017 N° 17 DU 14/09/2017

Décret3

Décret n° 2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses.

n° 2017-261/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2017-255/PR/MD portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités.

n° 2017-255/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2017-256/PR/MENFOP portant modification du décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant du décret n° 2006-0068/PR/MENSUP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

n° 2017-256/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2017-122/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit du GROUPE AL-GAMIL.

n° 2017-122/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2017-120/PR/MB portant affectation trois parcelles de terrain au profit du Ministère de la Défense.

n° 2017-120/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2017-121/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (saison 2017).

n° 2017-121/PR/MAMCBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFSSigné : P. Le Président de la Républiqueet P.O Le Secrétaire Général de la PrésidenceMOHAMED ABDILLAHI WAIS