Numéro n° 13 du 13/07/2017

13 juillet 2017

textes

N° n° 12 du 29/06/2017 N° 14 DU 31/07/2017

Décret3

Décret n° 2017-242/PR/MD portant création du grade de Colonel major.

n° 2017-242/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2017-227/PR/MDCL portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du Projet de résorption des bidonvilles dénommé “Programme Zéro Bidonvilles”.

n° 2017-227/PR/MDCLMINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2017-224/PR/SEAS portant modification du Décret n° 2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

n° 2017-224/PR/SEASSECRETARIAT D'ETAT CHARGEE DES AFFAIRES SOCIALESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2017-113/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : P. Le Président de la Républiqueet P.O Le Secrétaire Généralde la PrésidenceMOHAMED ABDILLAHI WAIS

Arrêté n° 2017-114/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au secteur de PK 13 à China First Highway Engineering Co.Ltd.

n° 2017-114/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2017-109/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licence et Master de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

n° 2017-109/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2017-098/PR/SEAS portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

n° 2017-098/PR/SEASSECRETARIAT D'ETAT CHARGEE DES AFFAIRES SOCIALESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH