Arrêté n° 2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
n° 2017-113/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUL’Article 40 de la constitution ;
- VULe Décret n°2016-109/PREdu 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre 11 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Délibération n°45/7° L du 7 juillet 1969 rendu applicable par l’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 12 juillet 1969, notamment son article 5 ;
- VUL’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution d’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
Texte intégral
Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous sont autorisés à rester Ouverts pendant la journée :1) SHERATON HOTEL2) HOTEL MENELIK3) RESIDENCE DE L’EUROPE4) HOTEL PLEIN CIEL5) KEMPINSKY PALACE HOTEL6) HOTEL IMPERIAL7) HOTEL ACACIAS BAVARIA8) HOTEL ALI-SABIEH9) HOTEL BELLEVUE10) HOTEL ALIA11) HOTEL LA SIESTA12 TIME OUT RESTAURANT13) RESTAURANT CAFÉ DE LA GARE14) RESTAURANT PERGOLA15) RESTAURANT MER-ROUGE16) HOTEL AFRICAN VILLAGE17) RESTAURANT MELTING POT18) RESTAURANT BAFENA19) RESTAURANT FREE SHOP FZCO20) RESTAURANT CAFÉ BEVERLY-HILL21) RESTAURANT PUB L’ARCHOT22) RESTAURANT URBAN KITCHENArticle 2 : Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’Établissement.
En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 Heures.En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.
Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés Chacun en ce qui concerne de l’exécution du Présent Arrêté.
Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.
P. Le Président de la Républiqueet P.O Le Secrétaire Généralde la Présidence
MOHAMED ABDILLAHI WAIS
Métadonnées
Référence
n° 2017-113/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
5 juillet 2017
Numéro JO
n° 13 du 13/07/2017
Date du numéro
13 juillet 2017
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la Républiqueet P.O Le Secrétaire Généralde la PrésidenceMOHAMED ABDILLAHI WAIS
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JO N° n° 13 du 13/07/2017
13 juillet 2017
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