Arrêté n° 88-0545/PR/FIN affectant à l’Assemblée nationale, une parcelle de terrain située dans le secteur ouest du centre-ville.

n° 88-0545/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
VUle décret n°82-041/PR en date du 5 juin 1882 portant nomination des membres du gouvernement ; Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie Nationale ; Le Conseil des ministres entendu dans sa séance du 26 avril 1988.

Texte intégral

Article 1er

Il est affecté à l’Assemblée nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 9100 mètres carrés sise dans le secteur ouest du centre-ville entre les prolongements des avenues G. Clemenceau et Roosevelt.

Article 2

Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du futur siège de l’Assemblée nationale.

Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à la présidence de l’Assemblés nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n88-0545-pr-fi