Arrêté n° 88-0544/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique des Affaires sociales, une parcelle de terrain sis à Doraleh.

n° 88-0544/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles Lois constitutionnelles n°s LR/77-001-77 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VUl’Ordonnance n°77-008 en date du 30 juin 1977;
VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
VUla demande du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ; Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale; Le Conseil des ministres entendu dans sa séance du 14 avril 1988.

Texte intégral

Article 1er

Il est affecté au ministère de la Santé publique et des Affairas sociales, une parcelle da terrain d’une superficie de 3534 mètres carrés sis à Doraleh.

Article 2

Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un dispensaire et d’un logement d’infirmier major.

Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le chef de service des domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée au ministre de la Santé publique et des Affaires sociales. Il sera dressé procès verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n88-0544-pr-fi