Numéro n° 15 du 15/08/2023

15 août 2023

textes

N° n° 6 du 07/08/2023 N° 16 DU 31/08/2023

Loi1

Loi n° 12/AN/23/9ème L portant création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti.

n° 12/AN/23/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret4

Décret n° 2023-254/PRE portant nomination d’un Coordinateur National du Processus d’évaluation Nationale par le Groupe d’Action Financière de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN).

n° 2023-254/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2023-246/PRE portant modification du Décret n° 2020-209/PRE du 11 août 2020 portant octroi d’indemnités.

n° 2023-246/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2023-259/PR/MCT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).

n° 2023-259/PR/MCTMINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2023-244/PR/MDENI portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil Supérieur de l’Economie et de l’Innovation.

n° 2023-244/PR/MDENIMINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DE L'INNOVATIONSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté12

Arrêté n° 2023-132/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité installateur Sanitaire.

n° 2023-132/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2023-140/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Magasinier.

n° 2023-140/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2023-139/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Mécanicien Automobile.

n° 2023-139/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2023-138/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien(ne) en Installation et Maintenance des Systèmes Énergétiques et Climatiques”.

n° 2023-138/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2023-142/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Carreleur (se).

n° 2023-142/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2023-141/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Maintenance des véhicules”.

n° 2023-141/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2023-134/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Electricien(ne) du bâtiment.

n° 2023-134/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2023-137/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Employé(e) de ventes spécialisées-Option C: Services à la clientèle.

n° 2023-137/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2023-136/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Conducteur(rice)-Permis B, C, et CE.

n° 2023-136/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2023-135/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Electricité Automobile.

n° 2023-135/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2023-133/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Mécanicien(ne) des moteurs hors-bords motocycles.

n° 2023-133/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2023-131/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Peintre en Bâtiment.

n° 2023-131/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH