Loi n° 31/AN/93/3eme L portant ratification de l’accord de coopération entre l’ONUDI et la République de Djibouti.
n° 31/AN/93/3eme L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992
- VUle décret n°93-0010/PREdu 4 février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions
- VUla signature de l’accord de coopération entre l’ONUDI et la République de Djibouti pour le Développement industriel le 21 novembre 1991 et notamment l’article 14 de cet accord
- VUla loi n°27/AN/93/3ème L du 10 juin 1993 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1993 dite « session budgétaire ».
Texte intégral
Est ratifié l’accord de coopération entre l’ONUDI et la République de Djibouti pour le développement industriel.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 31/AN/93/3eme L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 août 1993
Numéro JO
n° 16 du 31/08/1993
Date du numéro
31 août 1993
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 16 du 31/08/1993
31 août 1993
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