Décret n° 93-0046/PRE rectificatif du décret n° 93‑043/PRE, relatif à la nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
n° 93-0046/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution, et notamment ses articles 75 à 82
- VULa Loi Organique n°4/AN/3ème L du 7 Avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
- VULes décisions du Président de la République, du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Supérieur de la Magistrature portant désignation, chacun en ce qui le concerne, des membres du Conseil Constitutionnel qui relèvent de sa compétence ;
- VULe Décret n°93‑0043/PRE, portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
Texte intégral
La date de la signature est modifiée comme suit : Au lieu de : Djibouti, le 21 Avril 1993 Lire : Djibouti, le 29 Avril 1993 LE RESTE SANS CHANGEMENT
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0046/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
3 mai 1993
Numéro JO
n° 5 du 05/05/1993
Date du numéro
5 mai 1993
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 05/05/1993
5 mai 1993
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