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/Textes/n° 2013-564/PR/MENSUR
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence.

n° 2013-564/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
  • VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1

L’article 2 de l’arrêté n°2002-640/PR/MENESUP est modifié comme suit : Au lieu de : Le taux mensuel de la bourse d’excellence est fixé comme suit :Europe ………………………………………………………………..600 eurosAfrique du Nord……………………………………………………..400 USDAutres pays…………………………………………………………..300 USDDjibouti………………………………………………………………25 000 FDj Lire : Le taux mensuel de la bourse d’excellence est fixé comme suit :Europe…………………………………………………………………600 eurosAfrique du Nord……………………………………………………..300 eurosAutres pays…………………………………………………………..300 eurosDjibouti……………………………………………………………..140 000 FDj

Article 2

L’article 7 de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP est modifié comme suit : Au lieu de : Les dépenses afférentes à la bourse des bénéficiaires d’une bourse d’Excellence poursuivant leurs études supérieures à Djibouti seront gérées par le Pôle Universitaire de Djibouti. Lire : Les dépenses afférentes à la bourse des bénéficiaires d’une bourse d’Excellence poursuivant leurs études supérieures à Djibouti seront gérées par les établissements d’accueil.

P. Le Président de la République,Et P.O Le Secr