Numéro n° 17 du 15/09/1992

15 septembre 1992

textes

N° n° 1 du 01/09/1992 N° 3 DU 23/09/1992

Loi6

Loi n° 220/AN92/1e L portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement russe.

n° 220/AN92/1e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 217/AN/92/2e L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise près de la STID d’Ambouli, route Nelson Mandela.

n° 217/AN/92/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 221/AN/92/2e L portant ratification de la convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social (FADES).

n° 221/AN/92/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 222/AN/92/2e L portant ratification de la nouvelle convention de l’Organisation Arabe de Télécommunications Spatiales (OATS).

n° 222/AN/92/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 220/AN/92/2e L portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement Ruse

n° 220/AN/92/2e LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 92-0881/PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tokyo.

n° 92-0881/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : P. Le Président de la RépubliqueP.O Le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARED