Loi n° 221/AN/92/2e L portant ratification de la convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social (FADES).

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : Vu les lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977

• Vul’ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977
• Vule décret n° 90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien
• Vula signature de la convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social (FADES), le 7 janvier 1992
• Vul’article 8 de cette convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social ;