Loi n° 220/AN92/1e L portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement russe.
n° 220/AN92/1e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : Vu les lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 90‑128-PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien
- Vula loi n° 201/AN/86/1re L du 4 mai 1986 portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement soviétique.
Texte intégral
Article premier : Est ratifié l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement russe.
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 220/AN92/1e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 septembre 1992
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1992
Date du numéro
15 septembre 1992
Mesure
Générale
Signé par
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 17 du 15/09/1992
15 septembre 1992
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