Arrêté n° 2017-120/PR/MB portant affectation trois parcelles de terrain au profit du Ministère de la Défense.
n° 2017-120/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Défense trois parcelles de terrain sis à Balbla Sud et au-delà de l’oued Aghadhereh d’une superficie totale de 175,50 Ha.
Ces dites parcelles sont mises à la disposition des Forces Armées Djiboutiennes et destinées comme suite :1. Une parcelle de terrain de 36,5 hectares pour caserne de services,2. Une parcelle de terrain 53 hectares pour l’accueil de trois milles logements au profit des militaires,3. Une parcelle de terrain 86 hectares pour l’installation de l’Artillerie lourde.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite au représentant de Forces Armées Djiboutiennes.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-120/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
17 juillet 2017
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2017
Date du numéro
31 juillet 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2017
31 juillet 2017
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