Arrêté n° 98-0139/PR/CNR portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995 et 1996.
n° 98-0139/PR/CNR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°03/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la caisse Nationale de Retraites ;
- VULa loi n°147/AN/91/2eme Ldu 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissement Publics ;
- VULa délibération 97-001/CNR du 12/1996 du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites ;SUR proposition du Ministre de la Fonction Publique et des Reformes Administrative ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 mars 1998 ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995 et 1996 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit
Excédent des recettes en 1995 = 47.107.787 FD– Excédent des recettes en 1996 = 199.056.742 FDArticle 2 :Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 98-0139/PR/CNR
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
7 mars 1998
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1998
Date du numéro
15 mars 1998
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 5 du 15/03/1998
15 mars 1998
Du même ministère
Arrêté n° 99-0203/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour l’exercice 1999.
Arrêté n° 98-0459/PR/FP portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995-1996.
Décret n° 98-0033/PR/MFPRA fixant les horaires de travail de l’Administration Centrale.
Décret n° 97-0028/PR/FP portant création d’une Commission Nationale des Réformes de l’Environnement Institutionnel et de la Gouvernance.