Loi n° 21/AN/98/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice de 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 21/AN/98/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa constitution du 15 Septembre 1992
- VULe décret n°97-191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement et fixant ses attributions
- VULe décret n°98-0059/PRE du 08 juin 1998 portant définition des attributions du Ministre des Transports et Télécommunications et du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement
- VULa loi n°148/AN/80du 05 Novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti
Texte intégral
Est approuvé le compte financier du Port Autonome International de Djibouti pour l’année 1995 qui dégage les résultats suivants : FONCTIONNEMENT :Produits : 3 086 333 513 FDJCharges : 3 321 074 506 FDJRésultat
234 740 993 FDJ CAPITAL :Emplois stables : 2 890 782 482 FDJRessources durables : 3 047 897 391 FDJ
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 21/AN/98/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 juillet 1998
Numéro JO
n° 2 du 15/07/1998
Date du numéro
15 juillet 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 15/07/1998
15 juillet 1998
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