Décision n° 34/AN/02/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Mr. Bourhan Daoud Ahmed.
n° 34/AN/02/4ème L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992, plus particulièrement en ses articles 7 et 55
- VULa résolution n°2/AN/97/3ème L du 23 juin 1993, concernant le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale
- VULa décision n°2002-0060/PR/MESNportant admission à la retraite
- VULe décret n°96-0147/PRE/FIN du 16/12/96 relatif aux indemnités de logements administratifs aux avantages en nature
Texte intégral
Mr. Bourhan Daoud Ahmed, du corps de l’Administration générale, précédemment Secrétaire Général par intérim, est confirmé dans ses fonctions à compter du 22 juillet 2002 ; et ce en qualité de Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale.
La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera et publiée dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de l’Assemblée Nationale
SAID IBRAHIM BADOUL
Métadonnées
Référence
n° 34/AN/02/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
22 janvier 2003
Numéro JO
n° 2 du 30/01/2003
Date du numéro
30 janvier 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée NationaleSAID IBRAHIM BADOUL
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 30/01/2003
30 janvier 2003
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