Décision n° 2 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 8 avril 2016.
n° 2
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi organique n°4/AN/93/3ème L du 7 Avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92/2ème L du 29 Octobre 1992 relative aux élections;
Texte intégral
La liste des candidats à l’élection présidentielle, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit
Mr DJAMA ABDOURAHMAN DJAMA, candidat indépendant
Mr HASSAN IDRISSAHMED, candidat indépendant
Mr ISMAEL OMAR GUELLEH, candidat UMP
Mr MOHAMED DAOUD CHEHEM, candidat USN
Mr MOHAMED MOUSSA ALI, candidat indépendant
Mr OMAR ELMI KHAIREH, candidat USN.
La présente décision sera publiée au Journal Officiel selon la procédure d’urgence et notifiée aux candidats par les soins du ministère de l’intérieur.Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 12 Mars 2016, où siégeaient M. ABDI IBRAHIM ABSIEH, Président, M.M AHMED ADEN YOUSSOUF, IBRAHIM IDRISS DJIBRIL, ALI SOUBANEH FARAH, MOUSTAPHA HACHI ABDI et ABDOULKADER ABDALLAH HASSAN, membres.
Le Président du Conseil Constitutionnel
ABDI IBRAHIM ABSIEH
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
12 mars 2016
Numéro JO
n° 1 du 16/03/2016
Date du numéro
16 mars 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président du Conseil ConstitutionnelABDI IBRAHIM ABSIEH
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JO N° n° 1 du 16/03/2016
16 mars 2016
Du même ministère
Décision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
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Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.