Arrêté n° 2016-186/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielle du Vendredi 08 Avril 2016.
n° 2016-186/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUla loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
- VULa Loi organique n° 2/AN/1993/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositi ns de la loi organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
Texte intégral
Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du Vendredi 08 Avril 2016.
La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante :Président
M. ID AHMED IBRAHIM, MagistratMembres
M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire
M. DAHER DJIBRIL YOUSSOUF, Conseiller Technique au Ministère de l’Intérieur
Mme ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.
Le présent arrêté sera enregistré.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-186/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
13 mars 2016
Numéro JO
n° 1 du 16/03/2016
Date du numéro
16 mars 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 16/03/2016
16 mars 2016
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