Arrêté n° 2003-0808/PR/MID portant fermeture des établissements de boissons spéciales pendant la période de Ramadan.
n° 2003-0808/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Délibération n°47/7L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’arrêté n°69-1097/CG/CD du 12 juillet 1969, article 5 ;
Texte intégral
Pendant la période du Ramadan seuls les établissements et restaurant ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant la journée : 1. Shératon Hôtel 2. Hôtel Menelik 3. Résidence de l’Europe 4. Hôtel Plein Ciel 5. Hôtel Alia 6. Duty Free Shop du Port 7. Restaurant l’Historil 8. Hôtel Ali-Sabieh 9. Hôtel Belle Vue 10. Restaurant le Grill 11. Restaurant Bel Air 12. Restaurant d’Arta 13. Restaurant Café de la Gare 14. Restaurant le Calypso 15. Restaurant le Mask 16. Restaurant le Long Champ 17. Café Restaurant la Terrasse 18. Restaurant Jules Verne En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 heures. En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du Ramadan par décision administrative.
Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’établissement.
Le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. le Président de la République
chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des Investissement
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2003-0808/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
25 octobre 2003
Numéro JO
n° 20 du 30/10/2003
Date du numéro
30 octobre 2003
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementOSMAN AHMED MOUSSA
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 30/10/2003
30 octobre 2003
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