LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 20 du 31/10/2010
Journal Officiel

Numéro du 20 du 31/10/2010

15
disponibles
Décret3
Arrêté12

Arrêté n° 2010-0754/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Dawaleh Construction”.

n° 2010-0754/PR/MPICRPMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0750/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF et l’Arrêté n° 2004-004/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.

n° 2010-0750/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0739/PR/MEFPCP portant déchéance du titre foncier n° 9039 de la Société Barberrela Holding et attribution de terrain à la Société L.M Delta.

n° 2010-0739/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.

n° 2010-0752/PR/METMinistère de L’équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0753/PR/MET portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.

n° 2010-0753/PR/METMinistère de L’équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0746/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Maersk Logistic ».

n° 2010-0746/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le ParlementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0747/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SVAMC SARL ».

n° 2010-0747/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le ParlementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0748/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Maritime & Transport International ».

n° 2010-0748/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le ParlementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0749/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TRANSVRAC ».

n° 2010-0749/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le ParlementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0740/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’un Marché Régional de vente en gros et demi-gros de produits chinois.

n° 2010-0740/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le ParlementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0741/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Clinique Moukaram (Hyprocrate) ».

n° 2010-0741/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le ParlementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0742/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de construction d’un centre d’affaires internationales avec des bureaux, salles de conférence et de locaux commerciaux.

n° 2010-0742/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le ParlementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH