LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 20 du 31/10/2010
Journal Officiel

Numéro n° 20 du 31/10/2010

31 octobre 2010
15
textes
Décret3
Arrêté12

Arrêté n° 2010-0754/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Dawaleh Construction”.

n° 2010-0754/PR/MPICRPMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0750/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF et l’Arrêté n° 2004-004/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.

n° 2010-0750/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0739/PR/MEFPCP portant déchéance du titre foncier n° 9039 de la Société Barberrela Holding et attribution de terrain à la Société L.M Delta.

n° 2010-0739/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.

n° 2010-0752/PR/METMINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0753/PR/MET portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.

n° 2010-0753/PR/METMINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0746/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Maersk Logistic ».

n° 2010-0746/PR/MPICRPMINISTRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0747/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SVAMC SARL ».

n° 2010-0747/PR/MPICRPMINISTRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0748/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Maritime & Transport International ».

n° 2010-0748/PR/MPICRPMINISTRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0749/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TRANSVRAC ».

n° 2010-0749/PR/MPICRPMINISTRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0740/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’un Marché Régional de vente en gros et demi-gros de produits chinois.

n° 2010-0740/PR/MPICRPMINISTRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0741/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Clinique Moukaram (Hyprocrate) ».

n° 2010-0741/PR/MPICRPMINISTRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2010-0742/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de construction d’un centre d’affaires internationales avec des bureaux, salles de conférence et de locaux commerciaux.

n° 2010-0742/PR/MPICRPMINISTRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH