Arrêté n° 2005-0735/PR/MEFPCP Portant transfert des Titres Fonciers au profit du Port de Djibouti.
n° 2005-0735/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2005-0067/PREdu 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2005-0069 du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État ; SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 novembre 2005.
Texte intégral
Il est fait transfert au Port de Djibouti des trois Titres Fonciers ci-dessous énumérés : 1) Titre Foncier n°409 d’une superficie de 5145 m2sis à l’entrée du Port, appartenant au Ministère des Finances. 2) Titre Foncier n°597 d’une superficie de 3375 m2sis au Marabout, Avenue du Héron. 3) Titre Foncier n°598 d’une superficie de 2048 m2sis au Marabout, Avenue de la Messagerie Maritime, tous deux souscris au Livre Foncier au nom du Ministère de l’Équipement et des Transports.
Ces transferts sont destinés à renforcer les activités portuaires ainsi que l’autonomie du Port de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0735/PR/MEFPCP
Ministère
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Publication
13 novembre 2005
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2005
Date du numéro
15 novembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du Gouvernement,ISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2005
15 novembre 2005
Du même ministère
Décret n° 2008-0139/PR/MEFPCP portant transfert de propriété du Lotissement de Gabode III.
Arrêté n° 2008-0091/PR/MEFPCP portant attribution à Global Fund Investment Limited (GFI) une parcelle de terrain sise aux Salines.
Arrêté n° 2008-0092/PR/MEFPCP portant attribution à ICB (International Commercial Bank) une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.
Arrêté n° 2008-0063/PR/MEFPCP portant création d’une brigade corps de contrôleurs de denrées et produits de première nécessité.
Arrêté n° 2008-0054/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux à Seedorf Champions Academy une Parcelle de terrain sise au PK 20.